Arrêté du 1er mars 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045415085

Texte parentLEGITEXT000045415063

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles 10 et 11 sont ainsi modifiés :

2. 1° L'article 10 devient l'article 11 ;

3. 2° L'article 11 devient l'article 12 ;

4. II.-Il est inséré un article 10 ainsi rédigé :

5. « Art. 10.-Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

6. « Annexe I : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” ;

7. « Annexe II : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” en 8. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 5 mai 2017 : art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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