Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045415414
Texte parentLEGITEXT000045415410
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
« Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2005 : art. 1
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