Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes : « Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes : » ; II.-Le tableau à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «
2. CORPS ET GRADES
3. MODULATION INDIVIDUELLE par rapport au taux moyen
4. Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
5. 73,5 %
6. 122,5 %
7. Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe
8. 73,5 %
9. 122,5 %
10. Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
11. 73,5 %
12. 122,5 %
13. Ingénieur des travaux publics de l'Etat
14. 85 %
15. 115 %
16. Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable
17. 90 %
18. 110 %
19. Dessinateur et dessinateur en chef
20. 90 %
21. 110 %
22. Expert technique et expert technique principal des services techniques
23. 90 %
24. 110 %
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 octobre 2005 : art. 2