Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045415716
Texte parentLEGITEXT000045415701
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé :
2. 1° Le quatrième paragraphe est remplacé par :
3. « a) Les informations relatives à son siège social : la raison sociale, l'adresse, le numéro SIREN ou RNA ; »
4. 2° Le cinquième paragraphe est supprimé ;
5. 3° Les sixièmes et septième paragraphe sont renumérotés respectivement « b) » et « c) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 3
Aller plus loin
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