Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacé comme suit :
2. « Art. 8.-I.-La typologie d'objets de conventions prévue à l'article R. 1453-3 est la suivante :
3. «-achat de documentation scientifique ;
4. «-autre ;
5. «-contrat d'achat ou de location d'espaces dans le cadre de manifestations scientifiques ;
6. «-contrat d'achat ou de location d'espaces publicitaires ;
7. «-contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique ;
8. «-contrat d'expert scientifique ;
9. «-enquête, étude, étude de marché (hors recherche) ;
10. «-cession de droits/ licence d'exploitation ;
11. «-contrat d'évaluation scientifique ;
12. «-contrat d'interview ;
13. «-contrat de participation à une manifestation ;
14. «-contrat d'intervenant à une manifestation ;
15. «-contrat de remise d'une bourse de recherche ;
16. «-contrat de remise de prix ;
17. «-contrat de recherche scientifique ;
18. «-mécénat ;
19. «-édition ;
20. «-évaluation produit cosmétique ;
21. «-formation ;
22. «-parrainage ;
23. «-partenariat ;
24. «-vigilance produit cosmétique.
25. « II.-Pour la nature des avantages devant être renseignées comme prévu aux articles R. 1453-3 et R. 1453-11, la typologie suivante est proposée sur le site public unique :
26. «-autre ;
27. «-bourse de recherche ;
28. «-bourse de formation ;
29. «-défraiement ;
30. «-don ou prêt pour la formation ;
31. «-don de matériel ;
32. «-don d'échantillons ;
33. «-don d'ouvrages ;
34. «-don ou prêt pour la recherche ;
35. «-don de fonctionnement ;
36. «-frais d'inscription à une manifestation ;
37. «-frais de réunion/ d'organisation ;
38. «-frais de transport ;
39. «-hospitalité-collation ;
40. «-hospitalité-hébergement ;
41. «-hospitalité-restauration ;
42. «-indemnisation ;
43. «-prêt de matériel ;
44. «-prix de recherche.
45. « III.-Le choix de la valeur “ Autre ” prévue dans les typologies mentionnées au I et II implique la complétion du champ “ Autre ” :
46. «-pour les conventions, pour renseigner leur objet précis ;
47. «-pour les avantages, pour renseigner leur nature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 8