Arrêté du 21 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045415869

Texte parentLEGITEXT000045415858

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 27 mars 2022)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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