Arrêté du 23 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000053843993

Texte parentLEGITEXT000045416427

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2022 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les compétences et expériences acquises en tant que coureur au large sont reconnues pour la délivrance de tout ou partie des titres de formation professionnelle maritime au sens du 1° du I de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.

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