1. Le président de la Fédération française de voile ou son représentant atteste que le coureur au large demandeur d'un titre de formation professionnelle maritime selon le dispositif prévu par le présent arrêté répond aux conditions définies à l'article 2.
Arrêté du 23 mars 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 23 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000053844001
Texte parentLEGITEXT000045416427
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.