1. Le certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) est délivré aux coureurs au large titulaires de l'attestation définie à l'article 3 sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé et du certificat de formation médicale hauturière délivré par la FFVoile en cours de validité.
Arrêté du 23 mars 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.
TexteArrêté du 23 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000053844008
Texte parentLEGITEXT000045416427
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