Décret n°2022-439 du 28 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

TexteDécret n°2022-439 du 28 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045423683
Texte parentLEGITEXT000045423677
Référencearticle 2 du décret n°2022-439 du 28 mars 2022 (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Echelon spécial

Hors échelle A

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

950

3e échelon

906

2e échelon

861

1er échelon

816

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045423683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.