Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2022 au 8 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045424055
Texte parentLEGITEXT000045424051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2022 (version du 30 mars 2022)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dea6e836-191b-42a7-b58d-c62e78a39b38 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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