Arrêté du 22 mars 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2022 au 30 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045424237
Texte parentLEGITEXT000045424233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2022 (version du 30 mars 2022)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d69c4f1e-c73e-4b04-8d00-6964f653d72a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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