Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045433174
Texte parentLEGITEXT000045433161
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe ; Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe ; Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe ; Chapitre IV : Dispositions finales
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