Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045433236
Texte parentLEGITEXT000045433230
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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