Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2022 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045433247
Texte parentLEGITEXT000045433244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Les coefficients de modulation mentionnés à l'article L. 422-55 du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 susvisée, prennent en compte l'heure de décollage et le groupe acoustique de l'aéronef concerné. Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :
Groupe acoustique
de l'aéronef
Coefficient de modulation selon l'heure de décollage
6h00-17h59
18h00-21h59
22h00-5h59
1
6
18
60
2
3
9
30
3
1,5
4,5
12,5
4
0,5
1,5
5
5
0,25
0,75
2,5
6
0,4
1,2
3,6
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