Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-l'Afrique du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-l'Albanie ; »
3. 2° Après l'alinéa : «-l'Angola ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Antigua-et-Barbuda ; »
5. 3° Après l'alinéa : «-l'Arabie-Saoudite ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-Aruba ; »
7. 4° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. «-l'Azerbaïdjan ; »
9. 5° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. «-la Barbade ; »
11. 6° Après l'alinéa : «-la Bolivie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
12. «-Bonaire, Saint-Eustache et Saba ; «-la Bosnie-Herzégovine ; »
13. 7° Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :
14. «-le Chili ; »
15. 8° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
16. «-le Costa Rica ; »
17. 9° Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :
18. «-le Curaçao ; »
19. 10° Après l'alinéa : «-le Gabon ; », est inséré l'alinéa suivant :
20. «-la Gambie ; »
21. 11° Après l'alinéa : «-le Ghana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
22. «-Grenade ; «-le Groenland ; «-le Guatemala ; »
23. 12° Après l'alinéa : «-Hong Kong ; », est inséré l'alinéa suivant :
24. «-les Iles Féroé ; »
25. 13° Après l'alinéa : «-l'Ile Maurice ; », est inséré l'alinéa suivant :
26. «-les Iles Salomon ; »
27. 14° Après l'alinéa : «-les Iles Samoa ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
28. «-les Iles Turques-et-Caïques ; «-les Iles Vierges britanniques ; «-les Iles Vierges des Etats-Unis ; »
29. 15° Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :
30. «-la Jordanie ; ».
31. 16° Après l'alinéa : «-le Kenya ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
32. «-Kiribati ; «-le Kosovo ; »
33. 17° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
34. «-le Liban ; «-le Liberia ; «-la Macédoine du Nord ; ».
35. 18° Après l'alinéa : «-Madagascar ; », est inséré l'alinéa suivant :
36. «-la Malaisie ; »
37. 19° Après l'alinéa : «-le Malawi ; », est inséré l'alinéa suivant :
38. «-les Maldives ; »
39. 20° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
40. «-le Mexique ; «-la Moldavie ; «-la Mongolie ; «-le Monténégro ; «-Montserrat ; »
41. 21° Après l'alinéa : «-le Panama ; », est inséré l'alinéa suivant :
42. «-la Papouasie-Nouvelle-Guinée ; »
43. 22° Après l'alinéa : «-les Philippines ; », est inséré l'alinéa suivant :
44. «-Porto Rico ; »
45. 23° L'alinéa : «-le Rwanda ; », est remplacé par l'alinéa suivant :
46. «-la République dominicaine ; »
47. 24° L'alinéa : «-la République dominicaine ; », est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
48. «-le Royaume-Uni ; «-le Rwanda ; »
49. 25° Après l'alinéa : «-Saint-Christophe-et-Niévès ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
50. «-Sainte Lucie ; «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ; »
51. 26° Après l'alinéa : «-le Salvador ; », est inséré l'alinéa suivant :
52. «-Sao Tomé-et-Principe ; »
53. 27° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant :
54. «-la Serbie ; »
55. 28° Après l'alinéa : «-le Togo ; », est inséré l'alinéa suivant :
56. «-Trinité-et-Tobago ; »
57. 29° Après l'alinéa : «-la Tunisie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
58. «-la Turquie ; «-l'Ukraine ; «-l'Uruguay ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1