Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : La ligne : «
2. Pologne
3. Ambassade de France en Pologne (Varsovie)
4. Consulat général de France à Cracovie
5. », est remplacée par la ligne : «
6. Pologne
7. Ambassade de France en Pologne (Varsovie)
8. Consulat général de France à Cracovie
9. Ambassade de France en Ukraine (Kiev)
10. ». 2° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :
11. « Art. 2.-En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte du consulat général de France à Ekaterinbourg et l'ambassade de France en Pologne est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Ukraine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1, art. 2