Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteDécret n°2022-449 du 30 mars 2022

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000045443750

Texte parentLEGITEXT000045443719

Référencearticle 7 du décret n°2022-449 du 30 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la sécurité intérieure

3. Art. R642-1, Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3

4. -Code des transports

5. Art. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. -Code de la sécurité intérieure

8. Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R645-4, Art. R646-4, Art. R647-4

9. III.-Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.