Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié : 1° La seconde phrase du second alinéa de l'article 5 est supprimée ; 2° L'article 23-2 est ainsi modifié : a) Le 1° du I et les 2° des III bis et IV bis sont ainsi modifiés :
2. -au premier alinéa, le mot : « attestant : » est remplacé par les mots : « attestant qu'elles acceptent qu'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée. » ; -les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3. b) Les 2° des I, II, III et IV sont ainsi modifiés :
4. -au premier alinéa, les mots : « dans les conditions suivantes : » sont remplacés par les mots : « moins de 72 heures avant le déplacement s'il s'agit d'un examen ou moins de 48 heures avant le déplacement s'il s'agit d'un test antigénique. » ; -le a et le b sont abrogés ;
5. c) Le dernier alinéa du 1° du III est remplacé par les dispositions suivantes :
6. «-qu'elles s'engagent à respecter un isolement prophylactique de sept jours après leur arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 ; » ;
7. 3° L'article 23-3 est ainsi modifié : a) Le I est abrogé ; b) Le I bis est ainsi modifié :
8. -au premier alinéa, les mots : « des collectivités mentionnées au I en provenance d'un pays classé dans la zone orange définie par » sont remplacés par les mots : « de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie en provenance d'un pays classé dans les zones verte ou orange définies par » ; -au premier alinéa du 2°, le mot : « attestant : » est remplacé par les mots : « attestant qu'elles acceptent qu'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national. » ; -les deuxième et troisième alinéas du même 2° sont supprimés ;
9. c) Au premier alinéa du I ter, la référence : « au I » est remplacée par la référence : « au I bis » ; 4° Le IV de l'article 23-6 est abrogé ; 5° Les articles 4,4-1 et 17 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 5, art. 23-2, art. 23-3, art. 23-6
A abrogé :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4, art. 4-1, art. 17