Décret n°2022-458 du 30 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteDécret n°2022-458 du 30 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045445599
Texte parentLEGITEXT000045445572
Référencearticle 1 du décret n°2022-458 du 30 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Sont apportées au projet de la ligne 18 du Grand Paris Express, tel que précisé dans le décret du 28 mars 2017 susvisé, les modifications suivantes :

2. 1° Le remplacement du viaduc par un passage au sol entre l'arrière-gare de CEA Saint-Aubin et le sud du Golf national ;

3. 2° Les aménagements de la gare de Saint-Quentin Est pour tenir compte des évolutions du projet urbain de l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay dans le cadre de l'opération d'intérêt national Paris-Saclay, qui comportent notamment le déplacement de cette gare, la modification induite des emprises de chantier et les évolutions du tracé entre le Golf national et cette gare ;

4. 3° Les évolutions du tracé entre la gare Saint-Quentin Est et l'ouvrage de service OA24 à Versailles, le déplacement des ouvrages de service et la modification induite des emprises de chantier.

5. Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris.

6. Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet modifié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045445599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.