Arrêté du 28 mars 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 28 mars 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045446827

Texte parentLEGITEXT000045446820

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

3. L'académie de Rennes, région académique Bretagne.

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