Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Les concours réservés sur titres prévus à l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé sont ouverts et organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. En application du premier alinéa de cet article 49, aucun concours ne peut être ouvert dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté postérieurement au 30 septembre 2024.
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