Arrêté du 25 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 25 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446884
Texte parentLEGITEXT000045446865
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement.

2. Les avis d'ouverture de ces concours sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement organisateur. Ils sont également publiés sur le site internet de cet établissement.

3. Ces avis d'ouverture fixent la date limite de dépôt des dossiers de candidature, qui ne peut intervenir moins de quinze jours avant le début des auditions prévues à l'article 5, ainsi que la date de début de ces auditions. Ils précisent les modalités de dépôt des dossiers de candidature, les pièces constitutives de ces dossiers, les modalités de l'audition avec le jury et le nombre de postes mis au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045446884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.