Arrêté du 25 mars 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 25 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446878
Texte parentLEGITEXT000045446865
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est nommé par le directeur de l'établissement organisateur au moins de quinze jours avant le début des auditions prévues à l'article 5.

2. Il est composé comme suit :

3. 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;

4. 2° Un cadre de santé désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;

5. 3° Un ou plusieurs fonctionnaires hospitaliers de catégorie A désignés par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

6. Il peut être fait appel à un cadre de santé et à des fonctionnaires hospitaliers en fonctions dans un autre établissement que celui organisant le concours.

7. Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045446878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.