Arrêté du 25 mars 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 25 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446880
Texte parentLEGITEXT000045446865
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps paramédicaux de catégorie A analogues aux corps de catégorie B listés en annexe du décret du 29 septembre 2021 susvisé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045446880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.