Arrêté du 25 mars 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 25 mars 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045446874
Texte parentLEGITEXT000045446865
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENT

3. Concours réservé à certains personnels paramédicaux de catégorie B de la fonction publique hospitalière

4. Accès à certains corps paramédicaux de catégorie A de la fonction publique hospitalière

5. DOSSIER N°

6. Nom de famille :

7. Nom d'usage ou d'époux/d'épouse :

8. Prénom :

9. Date de naissance :

10. Commune et pays de naissance :

11. Nationalité :

12. Adresse :

13. Code postal :

14. Téléphone (domicile ou mobile) :

15. Courriel professionnel :

16. - Situation professionnelle du candidat :

17. □ Infirmier de catégorie B souhaitant l'accès au corps des infirmiers en soins généraux de catégorie A ;

18. □ Masseur-kinésithérapeute de catégorie B souhaitant l'accès au corps des masseurs-kinésithérapeutes de catégorie A ;

19. □ Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B souhaitant l'accès au corps des manipulateurs en électroradiologie médicale de catégorie A ;

20. □ Orthophoniste de catégorie B souhaitant l'accès au corps des orthophonistes de catégorie A ;

21. □ Psychomotricien de catégorie B souhaitant l'accès au corps des psychomotriciens de catégorie A ;

22. □ Orthoptiste de catégorie B souhaitant l'accès au corps des orthoptistes de catégorie A ;

23. □ Ergothérapeute de catégorie B souhaitant l'accès au corps des ergothérapeutes de catégorie A ;

24. □ Pédicure-podologue de catégorie B souhaitant l'accès au corps des pédicures-podologues de catégorie A.

25. Expérience(s) professionnelle(s)

26. - Fonctions actuelles :


Période

LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS
(établissement et service)

Filière

Début :
Si temps partiel, précisez la quotité :

Catégorie/
Corps d'appartenance

Principales activités et/ou travaux réalisés

Principales compétences développées

27. - Fonctions antérieures notables :


PÉRIODE

LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS

FILIÈRE D'ACTIVITÉ

PRINCIPALES ACTIVITÉS
ET/OU TRAVAUX RÉALISÉS

PRINCIPALES
COMPÉTENCES
DÉVELOPPÉES

28. Formation professionnelle et continue (facultatif)


Période

Durée

Organisme de formation

Domaine/spécialité

Thème de la formation
(et intitulé du titre éventuellement obtenu)

du :
au :

du :
au :

du :
au :

du :
au :

29. Déclaration sur l'honneur

30. Je soussigné(e) ,

31. souhaite me présenter au concours réservé :

32. Je déclare sur l'honneur :

33. - l'exactitude de toutes les informations figurant dans le présent dossier ;

34. - avoir pris connaissance du règlement concernant les fausses déclarations ci-dessous ;

35. La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :

36. « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

37. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » (code pénal art. 441-6)

38. « Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » (code pénal art. 441-6)

39. Les services en charge de la gestion et de l'organisation des concours réservés se réservent la possibilité de vérifier l'exactitude de mes déclarations.

40. A , le .

41. Signature du demandeur

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