Arrêté du 23 mars 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 23 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045446909

Texte parentLEGITEXT000045446888

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la session d'examen ouverte au titre de l'année 2022.

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