1. L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscription, la date de l'épreuve et le nombre d'emplois offerts.
Arrêté du 23 mars 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.
TexteArrêté du 23 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446898
Texte parentLEGITEXT000045446888
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.