Arrêté du 23 mars 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteArrêté du 23 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446903
Texte parentLEGITEXT000045446888
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Les candidats sont convoqués individuellement pour l'épreuve. Les convocations pourront être transmises par voie dématérialisée ou voie postale.

2. Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration. Dans le cas de non réception de la convocation dix jours avant le début des oraux, il appartient au candidat de se mettre sans délai en rapport avec le service organisateur territorialement compétent.

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