1. Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Arrêté du 16 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446916
Texte parentLEGITEXT000045446911
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