Article en vigueur depuis le 1er avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446918
Texte parentLEGITEXT000045446911
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. La composition du comité social d'administration est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargé de présider le comité ;
4. - le secrétaire général, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.
5. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés aux questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
6. b) Représentants du personnel :
7. - dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un deux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
8. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
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