Arrêté du 16 février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446920
Texte parentLEGITEXT000045446911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.

2. Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045446920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.