Article en vigueur depuis le 1er avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
1. Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
2. La formation spécialisée est compétente pour connaître des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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