Article en vigueur depuis le 1er avril 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 16 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045446924
Texte parentLEGITEXT000045446911
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 février 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. La formation spécialisée du comité est présidée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
2. Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10.
3. Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant.
4. Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.