Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; -l'arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ; Titre II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ; Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5