Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date et » sont supprimés ;
3. 2° Après le mot : « Guadeloupe » sont insérés les mots : «, de la Martinique » ;
4. 3° Les mots : «, respectivement, à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire ou le 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 ».
5. II.-Le I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, les mots : « et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré ainsi qu'en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, en Martinique, en Guadeloupe » ;
7. 2° Au second alinéa, les mots : « au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré et le 31 mars 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2021 : art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2021 : art. 4