Décret n°2022-464 du 31 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteDécret n°2022-464 du 31 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045458781
Texte parentLEGITEXT000045458771
Référencearticle 1 du décret n°2022-464 du 31 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Echelon spécial

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1027

2e échelon

1015

1er échelon

989

HORS CLASSE

9e échelon

HEA

8e échelon

1027

7e échelon

1015

6e échelon

986

5e échelon

956

4e échelon

925

3e échelon

897

2e échelon

856

1er échelon

815

CLASSE NORMALE

9e échelon

991

8e échelon

965

7e échelon

922

6e échelon

886

5e échelon

841

4e échelon

794

3e échelon

751

2e échelon

718

1er échelon

693

Aller plus loin

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