Décret n°2022-464 du 31 mars 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteDécret n°2022-464 du 31 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045458783
Texte parentLEGITEXT000045458771
Référencearticle 2 du décret n°2022-464 du 31 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Groupe I

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

1015

3e échelon

975

2e échelon

940

1er échelon

882

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