Référencearticle 2 du décret n°2022-464 du 31 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Groupe I
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1027
1er échelon
1015
Groupe II
6e échelon
HEA
5e échelon
1027
4e échelon
1015
3e échelon
975
2e échelon
940
1er échelon
882
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