Décret n°2022-464 du 31 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

TexteDécret n°2022-464 du 31 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045458779
Texte parentLEGITEXT000045458771
Référencearticle 3 du décret n°2022-464 du 31 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon provisoire

784

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