Référencearticle 3 du décret n°2022-464 du 31 mars 2022 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON
INDICE BRUT
Echelon provisoire
784
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.