Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
3. 2° L'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4