Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de semaine
11. 1 astreinte de fin semaine
12. 1 astreinte de jour férié isolé
13. Cabinet
14. Astreinte (chauffeur).
15. 1 astreinte de semaine
16. 1 astreinte de fin semaine
17. 1 astreinte de jour férié isolé
18. Secrétariat général
19. Secrétariat interrégional Grand Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
20. Astreinte technique.
21. 1 astreinte de semaine.
22. Secrétariat interrégional Nord
23. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
24. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
25. Secrétariat interrégional Nord
26. Astreinte technique.
27. 1 astreinte de semaine.
28. Direction du numérique
29. Astreinte opérationnelle et technique.
30. 5 astreintes de semaine.
31. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
32. Astreinte de maintenance.
33. 2 astreintes de semaine.
34. Astreinte de suivi de travaux.
35. 5 astreintes de semaine.
36. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
37. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
38. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
39. Ecole nationale de l'aviation civile
40. Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
41. Astreinte opérationnelle et technique.
42. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
43. Centre de Melun
44. Astreinte opérationnelle et technique.
45. 2 astreintes de semaine.
46. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
47. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
48. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
49. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
50. Echelon central
51. Astreinte opérationnelle.
52. 1 astreinte de semaine.
53. Echelon central (CDM)
54. Astreinte opérationnelle
55. 1 astreinte de semaine
56. CESNAC
57. Astreinte opérationnelle et technique.
58. 1 astreinte de semaine.
59. CRNA Est
60. Astreinte opérationnelle.
61. 1 astreinte de semaine.
62. Astreinte technique.
63. 1 astreinte de semaine.
64. Astreinte technique (radar).
65. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
66. CRNA Sud-Est
67. Astreinte opérationnelle.
68. 1 astreinte de semaine.
69. Astreinte technique.
70. 1 astreinte de semaine.
71. Astreinte technique (antennes avancées).
72. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
73. Astreinte technique de centrale énergie.
74. 1 astreinte de semaine.
75. CRNA Sud-Ouest
76. Astreinte opérationnelle.
77. 1 astreinte de semaine.
78. Astreinte technique.
79. 1 astreinte de semaine.
80. Astreinte technique de centrale énergie.
81. 1 astreinte de semaine.
82. Astreinte technique (radar).
83. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
84. CRNA Ouest
85. Astreinte opérationnelle.
86. 1 astreinte de semaine.
87. Astreinte technique.
88. 1 astreinte de semaine.
89. Astreinte technique de centrale énergie.
90. 1 astreinte de semaine.
91. SNA Région parisienne
92. CRNA Nord
93. Astreinte opérationnelle.
94. 1 astreinte de semaine.
95. Astreinte technique.
96. 1 astreinte de semaine.
97. Astreinte technique (radar).
98. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
99. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
100. Astreinte opérationnelle.
101. 1 astreinte de semaine.
102. Paris-Charles-de-Gaulle
103. Astreinte opérationnelle et technique.
104. 2 astreintes de semaine.
105. Organisme d'Orly
106. Astreinte opérationnelle et technique.
107. 2 astreintes de semaine.
108. Organisme d'Orly
109. Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
110. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés
111. Organisme d'Orly
112. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
113. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
114. SNA Nord
115. Siège
116. Astreinte opérationnelle.
117. 1 astreinte de semaine.
118. Siège
119. Astreinte technique.
120. 1 astreinte de fin de semaine
121. Siège
122. Astreinte technique de centrale énergie.
123. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
124. Aérodrome de Beauvais
125. Astreinte technique.
126. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
127. SNA Nord-Est
128. Siège
129. Astreinte opérationnelle.
130. 1 astreinte de semaine.
131. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
132. Astreinte opérationnelle.
133. 1 astreinte de semaine.
134. SNA Ouest
135. Siège
136. Astreinte opérationnelle.
137. 1 astreinte de semaine.
138. SNA Centre-Est
139. Siège
140. Astreinte opérationnelle.
141. 1 astreinte de semaine.
142. Aérodrome de Clermont-Ferrand
143. Astreinte opérationnelle.
144. 1 astreinte de semaine.
145. SNA Sud-Est
146. Siège
147. Astreinte opérationnelle.
148. 1 astreinte de semaine.
149. Ajaccio
150. Astreinte opérationnelle.
151. 1 astreinte de semaine.
152. Bastia
153. Astreinte opérationnelle.
154. 1 astreinte de semaine.
155. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
156. 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre
157. SNA Sud
158. Siège
159. Astreinte opérationnelle.
160. 1 astreinte de semaine.
161. SNA Sud-Ouest
162. Siège
163. Astreinte opérationnelle.
164. 1 astreinte de semaine.
165. Siège
166. Astreinte technique pour la centrale énergie.
167. 2 astreintes de semaine.
168. SNA Sud-Sud-Est
169. Siège
170. Astreinte opérationnelle.
171. 1 astreinte de semaine.
172. Montpellier-Méditerranée
173. Astreinte opérationnelle.
174. 1 astreinte de semaine.
175. SNA Antilles-Guyane
176. Siège
177. Astreinte opérationnelle.
178. 1 astreinte de semaine.
179. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
180. Astreinte opérationnelle.
181. 1 astreinte de semaine.
182. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
183. Astreinte opérationnelle.
184. 1 astreinte de semaine.
185. Astreinte technique.
186. 1 astreinte de semaine.
187. SNA océan Indien
188. Siège
189. Astreinte opérationnelle.
190. 1 astreinte de semaine.
191. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
192. Siège
193. Astreinte technique de maintenance.
194. 1 astreinte de semaine.
195. Astreinte technique de centrale énergie.
196. 1 astreinte de semaine.
197. Direction de la sécurité de l'aviation civile
198. DSAC Nord
199. DSAC
200. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
201. 2 astreintes de semaine.
202. DSAC
203. Astreinte de direction.
204. 1 astreinte de semaine.
205. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
206. Astreinte enquêtes-accidents.
207. 1 astreinte de semaine.
208. Région Hauts-de-France (Beauvais),
209. Astreinte enquêtes-accidents.
210. 1 astreinte de semaine.
211. Région Ile-de-France
212. Astreinte enquêtes-accidents.
213. 1 astreinte de semaine.
214. DSAC Sud-Ouest
215. DSAC
216. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
217. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
218. DSAC (Bordeaux)
219. Astreinte de direction
220. 1 astreinte de semaine.
221. Région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
222. Astreinte enquêtes-accidents.
223. 1 astreinte de semaine.
224. Région Nouvelle-Aquitaine (Pau)
225. Astreinte enquêtes-accidents.
226. 1 astreinte de semaine.
227. Région Nouvelle-Aquitaine (Poitiers)
228. Astreinte enquêtes-accidents.
229. 1 astreinte de semaine.
230. DSAC Sud
231. DSAC
232. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
233. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
234. DSAC
235. Astreinte enquêtes-accidents.
236. 1 astreinte de semaine.
237. DSAC (Toulouse)
238. Astreinte de direction.
239. 1 astreinte de semaine.
240. Région Occitanie (Toulouse)
241. Astreinte enquêtes-accidents.
242. 1 astreinte de semaine.
243. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
244. Astreinte enquêtes-accidents.
245. 1 astreinte de semaine.
246. DSAC Ouest
247. DSAC
248. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
249. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
250. DSAC (Brest et Rennes)
251. Astreinte de direction.
252. 1 astreinte de semaine.
253. Région Bretagne (Brest)
254. Astreinte enquêtes-accidents.
255. 1 astreinte de semaine.
256. Région Pays de la Loire (Nantes)
257. Astreinte enquêtes-accidents.
258. 1 astreinte de semaine.
259. Région Centre-Val de Loire (Tours)
260. Astreinte enquêtes-accidents.
261. 1 astreinte de semaine.
262. Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)
263. Astreinte enquêtes-accidents.
264. 1 astreinte de semaine.
265. DSAC Nord-Est
266. DSAC
267. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
268. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
269. DSAC (Strasbourg)
270. Astreinte de direction.
271. 1 astreinte de semaine.
272. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
273. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
274. 1 astreinte de semaine.
275. Région Grand Est (Strasbourg)
276. Astreinte enquêtes-accidents.
277. 1 astreinte de semaine.
278. Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine)
279. Astreinte enquêtes-accidents.
280. 1 astreinte de semaine.
281. DSAC Centre-Est
282. DSAC
283. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
284. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
285. DSAC (Lyon)
286. Astreinte de direction.
287. 1 astreinte de semaine.
288. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
289. Astreinte enquêtes-accidents.
290. 1 astreinte de semaine.
291. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
292. Astreinte enquêtes-accidents.
293. 1 astreinte de semaine.
294. DSAC Sud-Est
295. DSAC
296. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
297. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
298. DSAC (Aix-en-Provence)
299. Astreinte de direction.
300. 1 astreinte de semaine.
301. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
302. Astreinte enquêtes-accidents.
303. 1 astreinte de semaine.
304. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
305. Astreinte enquêtes-accidents.
306. 1 astreinte de semaine.
307. Collectivité territoriale Corse (Corse)
308. Astreinte enquêtes-accidents.
309. 1 astreinte de semaine.
310. DSAC Antilles-Guyane
311. DSAC
312. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
313. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
314. DSAC (Fort-de-France)
315. Astreinte de direction.
316. 1 astreinte de semaine.
317. Martinique (Fort-de-France)
318. Astreinte enquêtes-accidents.
319. 1 astreinte de semaine.
320. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
321. Astreinte enquêtes-accidents.
322. 1 astreinte de semaine.
323. Guyane (Cayenne)
324. Astreinte enquêtes-accidents.
325. 1 astreinte de semaine.
326. DSAC océan Indien
327. DSAC
328. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
329. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
330. DSAC (Saint-Denis)
331. Astreinte de direction.
332. 1 astreinte de semaine.
333. DSAC (Saint-Denis)
334. Astreinte enquêtes-accidents.
335. 1 astreinte de semaine.
336. DSAC et SNA océan Indien
337. Dzaoudzi-Pamandzi
338. Astreinte opérationnelle.
339. 1 astreinte de semaine.
340. SEAC Polynésie française
341. SEAC
342. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
343. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
344. Tahiti-Faaa
345. Astreinte de direction (SEAC).
346. 1 astreinte de semaine.
347. Tahiti-Faaa
348. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
349. 1 astreinte de semaine.
350. Tahiti-Faaa
351. Astreinte technique de maintenance.
352. 1 astreinte de semaine.
353. Tahiti-Faaa
354. Astreinte opérationnelle.
355. 1 astreinte de semaine.
356. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
357. Service mixte « DAC/ NC »
358. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
359. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
360. Nouméa
361. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
362. 1 astreinte de semaine.
363. Nouméa
364. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
365. 1 astreinte de semaine.
366. Nouméa
367. Astreinte opérationnelle.
368. 1 astreinte de semaine.
369. Nouméa
370. Astreinte technique de centrale énergie
371. 1 astreinte de semaine.
372. Nouméa-La Tontouta
373. Astreinte technique de maintenance.
374. 1 astreinte de semaine.
375. SEAC des îles Wallis et Futuna
376. SEAC
377. Astreinte technique.
378. 1 astreinte de semaine.
379. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »
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A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe