Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-469 du 1er avril 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000045464888
Texte parentLEGITEXT000045464846
Référencearticle 13 du décret n°2022-469 du 1er avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Ledécret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-382 du 28 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 24 Divisions : Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son président ; Chapitre II : Les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Chapitre III : Régime budgétaire et comptable ; Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.