Décret n°2022-469 du 1er avril 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 avril 2022.

TexteDécret n°2022-469 du 1er avril 2022

RattachementChapitre II : Les services de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

IdentifiantLEGIARTI000045464874

Texte parentLEGITEXT000045464846

Référencearticle 6 du décret n°2022-469 du 1er avril 2022 (version du 3 avril 2022)Légifrance →

1. Le directeur général assiste aux délibérations de l'autorité.

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