Arrêté du 22 mars 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045464938
Texte parentLEGITEXT000045464935
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

3. «-attester d'une pratique minimum de deux saisons sportives au sein d'une équipe de rugby à XV évoluant en compétition ; «-justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison sportive.

4. « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

5. «-la production d'attestation (s) de participation à des compétitions de rugby à XV pendant au moins deux saisons sportives délivrée (s) par le directeur technique national du rugby à XV ou son représentant ; «-la production d'attestation (s) de participation à l'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison, délivrée (s) par le responsable de la ou des structures ; «-un entretien d'une durée de 30 minutes maximum à partir de la transmission d'un dossier comprenant un descriptif et une analyse des expériences d'encadrement conduites par le candidat.

6. « Le candidat doit avoir encadré régulièrement lors de séances d'entraînement avec des collectifs jeunes ou séniors. « Il décrit les séances d'entraînement encadrées et les analyse. « L'expérience doit être attestée sur l'honneur par le responsable de la structure concernée. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2006 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045464938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.