Arrêté du 28 mars 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 avril 2022.

TexteArrêté du 28 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045465111
Texte parentLEGITEXT000045465097
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 2022 (version du 3 avril 2022)Légifrance →

1. En cas de validation partielle le candidat recevra notification précisant les blocs de compétences qui lui ont été attribués.

2. Les compétences ou blocs de compétences non validés peuvent l'être par le suivi du ou des modules de formation correspondant aux compétences ou blocs de compétences non validés ou par une expérience professionnelle prolongée ou diversifiée préalable à une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045465111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.