Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mars 2022 (version du 31 octobre 2022)Légifrance →
1. L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.
2. Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2023.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 16 janvier 2006
5. Sct. Annexes, Art. Annexe IV
Nota : Conformément aux dispositions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (SPRH2230744A) la référence 2022 est remplacée par la référence 2023.
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