Arrêté du 28 mars 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045466050

Texte parentLEGITEXT000045466027

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 (1)

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