Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 28 mars 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite
2. Questionnaire non reproduit : vous pouvez le consulter à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 79 du 3 avril 2022, texte n° 27 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=.
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