Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2022 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit les normes médicales d'aptitude applicables pour le recrutement et le maintien en service des volontaires du service militaire adapté (SMA).
2. L'aptitude médicale des volontaires du SMA est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
3. Les normes médicales sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude dont les modalités de détermination sont précisées dans l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et d'exigences complémentaires prévues en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature de l'engagement et de l'emploi.
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