1. Un volontaire du SMA déclaré inapte à servir au sein du SMA à l'issue de la période probatoire peut demander une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales selon les modalités fixées par instruction du service de santé des armées. La décision d'accorder ou non la dérogation relève du commandement.
Arrêté du 1er avril 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.
TexteArrêté du 1er avril 2022
RattachementChapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service
IdentifiantLEGIARTI000045466199
Texte parentLEGITEXT000045466183
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